Depuis les années 2000, la lutte contre la corruption est devenue le cheval de bataille de l’Administration américaine qui déploie des moyens conséquents pour arriver à ses fins.
Seul bémol, les cibles sont essentiellement des entreprises européennes concurrentes de grands groupes outre-atlantiques. Cela soulève donc quelques interrogations quant à l’impartialité de la démarche qui pourrait s’assimiler à une arme de guerre économique.
En France, la vente très controversée du secteur Énergie d’Alstom en 2014 est un parfait exemple des méthodes utilisées par le Département de Justice américain.
Dès 1977, les États-Unis réprimaient rigoureusement la corruption à l’étranger par le biais d’une loi fédérale: le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act). Les entreprises étrangères s’adonnant aux mêmes pratiques passaient alors entre les mailles du filet dans la mesure où le texte ne s’adressait qu’aux compagnies américaines.
Au-delà du problème d’équité, cela représentait un désavantage certain pour les entreprises américaines qui ne pouvaient rester dans la compétition aux pots-de-vin pour l’obtention de marchés importants.
Par conséquent, en 1998 un changement de cap s’opère. Le FCPA devient extra-territorial et peut dès lors poursuivre toute entreprise ou individu américain ou étranger qu’il soit implanté aux États-Unis ou non. Le simple usage du dollar dans une transaction ou l’envoi d’un e-mail transitant par des serveurs américains suffisent à vous faire tomber sous le coup de la-dite loi!
La façon de procéder est toujours la même. Lorsqu’il y a suspicion de corruption, le département de Justice américaine, le DoJ, lance une enquête par le biais du FCPA. L’entreprise visée doit impérativement coopérer totalement et rapidement au risque de menaces directes à l’encontre de ses cadres dirigeants.
Le DoJ exige l’accès à toutes les archives, tous les comptes, tous les collaborateurs pour définir sa sentence au terme de l’enquête. Généralement, une amende de l’ordre de plusieurs dizaines voire centaines de millions de dollars.
Alstom en fit les frais en 2014 et dut régler une amende de 772 millions de dollars. Fortement déstabilisée du fait de l’emprisonnement de certains de ses cadres dirigeants, tel Frédéric Pierucci, et de la mauvaise publicité liée à cette affaire, elle fut contrainte de vendre, entre autres, sa branche Énergie au profit de General Electric, entreprise américaine et principal concurrent.
Alstom n’est qu’un exemple parmi d’autres. Nombreuses sont les entreprises à avoir affronté l’engrenage judiciaire américain notamment dans les secteurs stratégiques tels que l’Armement, l’Énergie, les Télécoms et ce, sans réelle riposte de la part des européens.
La France commence tout de même à réagir mais il reste beaucoup à faire…
Plus de détails dans la vidéo! 🙂